Déclaration relative à la protection des données

Etat : Janvier 2019

Nous vous informons dans ce qui suit sur le relevé de données personnelles lors de l’utilisation de notre site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui se rapportent à votre personne, par ex. le nom, l’adresse, les adresses e-mail, le comportement de l’utilisateur. Nous avons pris des mesures importantes au niveau de la technique et du fonctionnement afin de protéger vos données contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte, la destruction ou l’accès à des personnes non autorisées. Nos dispositifs visant à garantir la sécurité sont contrôlés régulièrement et ajustés au progrès technologique.

1. Responsable du traitement des données

Responsable en vertu de l’art. 4 al. 7 du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD):

Les Amis de la Cabane de la Rotta
1616 Attalens
rotta@scoutsveveyse.ch

2. Contacter le responsable de la protection des données

Vous pouvez atteindre notre responsable de la protection des données sur rotta@scoutsveveyse.ch ou par notre adresse postale en ajoutant la mention «responsable de la protection des données».

3. Traitement des données sur le site www.modzon.ch
3.1. Lors de la visite de notre site Internet

Lors de la visite de notre site Internet, le serveur enregistre temporairement l’accès dans un fichier journal. Jusqu’à l’effacement automatique, les éléments enregistrés sont entre autres l’adresse IP de l’ordinateur qui fait la demande, la date et l’heure de l’accès, le nom et l’URL de la donnée téléchargée, le site Internet d’où l’accès a eu lieu, le système de fonctionnement de l’ordinateur utilisé par l’utilisateur et le navigateur utilisé par l’utilisateur ainsi que le pays depuis lequel l’utilisateur a eu accès.

Le relevé et le traitement de ces données ont lieu en général de manière anonymisée sans lien avec la personne, dans le but de permettre l’utilisation du site Internet (établissement de la connexion), d’assurer durablement la sécurité et la stabilité du système et d’optimiser l’offre sur Internet ainsi qu’à des fins statistiques internes. Les informations mentionnées plus haut ne sont pas liées à des données à caractère personnel ou enregistrées avec ces dernières.

En cas d’attaque dirigée contre l’infrastructure du réseau ou en en cas de soupçon d’une autre utilisation non autorisée ou abusive du site Internet, l’adresse IP est analysée pour éclaircir la situation et se défendre et le cas échéant, elle sera utilisée dans le cadre d’une procédure judiciaire pour l’identification et pour une action civile et pénale contre l’utilisateur concerné.

Dans les fins citées, notre intérêt légitime est conforme à l’art. 6 al. 1 lettre f RGPD.

3.2. Lors d’une réservation via notre site Internet

Vous avez la possibilité de louer sur notre site Internet des biens immobiliers.

Lors d’une réservation en ligne, nous demandons les informations suivantes:

  • Prénom et nom*
  • Rue/no*
  • NPA*
  • Ville*
  • Téléphone*
  • Adresse e-mail*
  • Mode de paiement et informations concernant le paiement*

Les informations munies d’un * doivent être fournies obligatoirement.

Dans le cadre de vos réservations, du traitement de vos commandes et de la préparation des prestations que vous demandez, nous relevons, enregistrons et traitons en outre les données suivantes:

Dans la mesure où cette déclaration relative à la protection des données n’a pas d’autres dispositions et que vous n’avez pas accordé d’autorisation particulière, nous utiliserons les données citées uniquement pour l’exécution du contrat, c’est-à-dire pour vous fournir les prestations demandées, traiter vos réservation et garantir un paiement correct. Notre base juridique réside dans l’exécution du contrat que vous souhaitez, respectivement dans l’exécution d’une prestation que vous souhaitez au sens de l’art. 6 al. 1 lettre b RGPD.

4. Dispositions générales
4.1 Traitement des données à caractère personnel à des fins de marketing

Aucun traitement des données à des fins marketing n'est effectué par www.modzon.ch.

4.2 Transmission des données à des tiers

Aucune transmission de données à des tiers n'est effectué par www.modzon.ch.

4.3 Droit de se renseigner, de rectifier, d’effacer et de restreindre le traitement; droit à la transmissibilité des données; droit de recours auprès de l’autorité de surveillance

Vous avez le droit de recevoir gratuitement des renseignements sur demande à propos des données personnelles que nous enregistrons à votre sujet. Vous avez en outre le droit de rectifier des données incorrectes et le droit d’effacer vos données personnelles, dans la mesure où la loi n’exige pas de les conserver et que ce droit n’est pas en contradiction avec l’acte d’autorisation qui nous permet de traiter ces données.

Vous avez le droit en outre de nous réclamer en retour les données que vous nous avez transmises (droit à la portabilité des données). Sur demande, nous pouvons aussi transmettre ces données à un tiers de votre choix. Vous avez le droit de recevoir ces données dans un format de fichier couramment utilisé.

Vous pouvez nous atteindre à propos des questions citées plus haut par l’adresse e-mail rotta@scoutsveveyse.ch. Pour traiter vos requêtes, nous avons la possibilité, selon notre appréciation, de réclamer une pièce d’identité.

Vous avez le droit en outre de vous plaindre en tout temps auprès d’une autorité de surveillance de la protection des données.

4.4 Sécurité des données

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles enregistrées chez nous contre la manipulation, la perte partielle ou complète et contre l’accès non-autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont améliorées continuellement en fonction de l’évolution des technologies.

4.5 Conservation des données

Nous conservons les données personnelles uniquement durant le temps nécessaire pour utiliser les services de tracking cités plus haut et effectuer les traitements utiles dans le cadre de notre intérêt légitime. Les données relatives à des contrats sont conservées plus longtemps chez nous car ceci est imposé par les dispositions légales concernant l’obligation de conserver les données. Les obligations de conserver les données résultent des exigences relatives à la présentation des comptes et des dispositions relatives au droit fiscal. En vertu de ces dispositions, la communication commerciale, les contrats conclus et les justificatifs comptables doivent être conservés jusqu’à une durée de 10 ans. Si nous n’avons plus besoin de ces données pour exécuter des prestations pour vous, les données sont bloquées. Cela signifie que ces données ne peuvent être utilisées qu’à des fins de présentation des comptes et à des fins fiscales.